Mentions légales

Éditeur du service

Le service Dbrik, accessible à l'adresse `dbrik.vercel.app` (et prochainement

`dbrik.fr`), est édité par la société OmDefer, société en cours

d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon.

- Siège social : 71 chemin Edouard Petit, 84000 Avignon, France

- Forme juridique et capital social : [à compléter à l'immatriculation]

- SIREN / RCS : [à compléter à l'immatriculation]

- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si assujettissement]

- Directeur de la publication : Gaël Defer

- Contact : contact@dbrik.com (et, depuis l'application, « Contacter Dbrik », voir « Nous écrire »)

Société en formation. Tant que l'immatriculation n'est pas effective, les

engagements liés à l'exploitation de Dbrik sont pris par le fondateur agissant

pour le compte de la société en formation ; ils seront repris par OmDefer

dès son immatriculation, conformément à l'article 1843 du code civil. Les

présentes mentions seront mises à jour avec le numéro SIREN dès son

attribution.

L'application et son exécution sont hébergées par Vercel Inc.

(340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis), sur son infrastructure

située à Paris (région `cdg1`).

Les bases de données et les fichiers déposés par les utilisateurs sont

hébergés par Supabase, Inc. (970 Toa Payoh North, Singapour) sur une

infrastructure Amazon Web Services située à Paris (région `eu-west-3`).

Les courriers électroniques sortants et entrants sont acheminés par

Mailgun Technologies, Inc. (112 E Pecan St, San Antonio, TX 78205,

États-Unis), sur son infrastructure européenne.

La marque Dbrik, le nom de domaine, la charte graphique, les textes, les

illustrations, la mascotte, le guide « Conseils fondamentaux » et le logiciel

lui-même sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou

partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les documents et contenus déposés par les utilisateurs restent leur propriété

(voir l'article « Vos contenus » des conditions générales d'utilisation).

Dbrik affiche des informations issues de bases publiques : l'annuaire des

entreprises de l'État (`recherche-entreprises.api.gouv.fr`, données Sirene de

l'INSEE), la liste des entreprises RGE de l'ADEME, la Base Adresse

Nationale (`api-adresse.data.gouv.fr` et `geo.api.gouv.fr`) et les fonds

cartographiques OpenStreetMap servis par OpenFreeMap. Ces données restent

la propriété de leurs producteurs et sont réutilisées dans le respect de leurs

licences respectives. Dbrik ne garantit ni leur exactitude ni leur fraîcheur.

Depuis l'application : « Contacter Dbrik » (menu du compte). Toute demande

relative aux données personnelles peut également être adressée par ce canal ;

voir la politique de confidentialité.