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Éditeur du service
Le service Dbrik, accessible à l'adresse dbrik.fr (et à son adresse technique dbrik.vercel.app), est édité par :
- Dénomination : DGC - Forme juridique et capital social : société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 € - Immatriculation : R.C.S. Tarascon 130 206 998 (numéro unique d'identification 130 206 998 · identifiant européen FR1305.130206998), immatriculée le 18 septembre 2026 - SIRET : 130 206 998 00010 - Siège social : 1323 Chemin de l'Oratoire, 13160 Châteaurenard, France - Numéro de TVA intracommunautaire : FR66 130 206 998 - Téléphone : 06 70 81 39 40 - Courrier électronique : contact@dbrik.fr - Gérant et directeur de la publication : Gaël Defer
Reprise des engagements de la société en formation. DGC a été immatriculée le 18 septembre 2026. Les engagements liés à l'exploitation de Dbrik pris avant cette date pour le compte de la société en formation ont été repris par elle, conformément aux articles L. 210-6 du code de commerce et 1843 du code civil, et sont réputés contractés par elle dès l'origine.
Hébergement
L'application et son exécution sont hébergées par Vercel Inc. (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis ; numéro de téléphone non publié par le prestataire, joignable à legalnotices@vercel.com), sur son infrastructure située à Paris (région cdg1).
Les bases de données et les fichiers déposés par les utilisateurs sont hébergés par Supabase Pte. Ltd. (65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 ; numéro de téléphone non publié par le prestataire, joignable à legal@supabase.io) sur une infrastructure Amazon Web Services située à Paris (région eu-west-3).
Les courriers électroniques sortants et entrants sont acheminés par Mailgun Technologies, Inc. (groupe Sinch ; 112 E Pecan Street #1135, San Antonio, TX 78205, États-Unis ; numéro de téléphone non publié par le prestataire, joignable à privacy@mailgun.com), sur son infrastructure européenne.
La vérification anti-robots des pages de connexion (service Turnstile) et la copie de sauvegarde nocturne (service R2) sont assurées par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis ; téléphone : +1 650 319 8930).
L'exécution automatisée de la sauvegarde nocturne est assurée par GitHub, Inc. (groupe Microsoft ; 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis ; numéro de téléphone non publié par le prestataire, joignable à privacy@github.com).
Le détail de ce que chaque prestataire reçoit, et où, figure dans la politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à Dbrik. Le médiateur dont relève DGC est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net. Il se saisit en ligne à l'adresse https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
Propriété intellectuelle
La marque Dbrik, le nom de domaine, la charte graphique, les textes, les illustrations, la mascotte, le guide « Repères fondamentaux » et le logiciel lui-même sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les documents et contenus déposés par les utilisateurs restent leur propriété (voir l'article « Vos contenus » des conditions générales d'utilisation).
Données ouvertes réutilisées
Dbrik affiche des informations issues de bases publiques : l'annuaire des entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr, données Sirene de l'INSEE), la liste des entreprises RGE de l'ADEME, la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr et geo.api.gouv.fr) et les fonds cartographiques OpenStreetMap servis par OpenFreeMap. Ces données restent la propriété de leurs producteurs et sont réutilisées dans le respect de leurs licences respectives. Dbrik ne garantit ni leur exactitude ni leur fraîcheur.
Nous écrire
Depuis l'application : « Contacter Dbrik » (menu du compte), ou par courrier électronique à contact@dbrik.fr, ou par courrier postal au siège de DGC. Toute demande relative aux données personnelles, y compris la suppression d'un compte auquel vous n'avez plus accès, et tout signalement d'un contenu peuvent être adressés par ces canaux ; voir la politique de confidentialité et l'article 11 des conditions générales d'utilisation.